⚠️ Document provisoire. Ce texte est une base de rédaction générée automatiquement et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site AUTO365 CONNECT, édité par 365 AUTO, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le SIREN 990544108, dont le siège social est situé 1 Rue Carnot, 69500 Bron, France.
AUTO365 CONNECT est le site d'un garage automobile qui accompagne ses clients dans la revente de leur véhicule : estimation, publication d'annonces, mise en relation avec des acheteurs et suivi de la vente.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Les informations et photographies présentées dans les annonces sont fournies de bonne foi. AUTO365 CONNECT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur.
AUTO365 CONNECT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de 365 AUTO, sauf mention contraire.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.